Six semaines après la première tranche : où en sont les normes de l'AMLA
Un état des lieux début septembre 2026 : quatre RTS chez la Commission, trois consultations ouvertes, une douzaine d'orientations en projet final. Ce qui est acquis, ce qui ne l'est pas, et ce que les entités assujetties doivent faire ce trimestre.
Dix mois avant l'entrée en application de l'AMLR, le paysage réglementaire est plus clair qu'au printemps, mais il n'est pas achevé. Voici où en sont les instruments suivis sur le tableau de bord de l'AMLR Monitor début septembre 2026, et ce que cela implique pour le trimestre à venir.
Acquis : les textes de niveau 1
L'AMLR, l'AMLD6 et le règlement AMLA sont publiés et en vigueur ; seules leurs dates d'application restent à venir. Rien dans le processus de niveau 2 ne peut modifier les obligations qu'ils contiennent : le seuil de 25 % pour les bénéficiaires effectifs, le responsable de la conformité, le plafond des paiements en espèces, la déclaration fondée sur le soupçon, la durée de conservation de cinq ans.
Chez la Commission : quatre RTS
Les RTS sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, sur la méthodologie d'évaluation des risques, sur la sélection des entités assujetties à la surveillance directe et sur les sanctions pécuniaires ont été soumis avant l'échéance du 10 juillet. Suivent l'adoption sous forme de règlements délégués, l'examen par le Parlement et le Conseil et la publication au Journal officiel. Leur substance est connue ; leur rédaction juridique exacte n'est pas encore définitive.
En consultation : trois instruments
L'ITS sur le modèle de déclaration de soupçon, les orientations sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise et les orientations sur la surveillance continue sont ouverts aux commentaires. C'est la dernière occasion d'influencer des textes qui déterminent le modèle de données du dossier client et la forme de la surveillance.
Projet final, pas encore publié : une douzaine d'orientations
Politiques et contrôles internes, politiques à l'échelle du groupe, externalisation, recours à des tiers et informations provenant de tiers, facteurs de risque, classification des risques clients, PPE, pays tiers à haut risque, vigilance renforcée pour les crypto-actifs et pour les clients à patrimoine élevé, et déclaration des transactions suspectes. Ces textes sont suffisamment stables pour servir de base à la conception.
Ce que ce trimestre doit livrer
- Une analyse d'écarts sur le dispositif de conformité, avec un responsable par bloc.
- Des réponses aux consultations sur le modèle de déclaration de soupçon et sur les orientations relatives à l'évaluation des risques, là où elles concernent votre secteur.
- Le modèle de données client conçu à partir du RTS CDD et du modèle de déclaration de soupçon pris ensemble.
- Les décisions de gouvernance : responsable de la conformité, pilote du programme, rythme de reporting au conseil.
À surveiller
Les décisions d'adoption de la Commission sur la première tranche, les dates de clôture des consultations ouvertes et la loi de mise en œuvre néerlandaise. Le tableau de bord est mis à jour dès qu'un statut change, et la vérification quotidienne des sources recense les nouvelles publications le jour même de leur parution.