Six semaines après la première tranche : où en sont les normes de l'AMLA
Un point d'étape début septembre 2026 : sept rapports finaux, sept consultations clôturées et en cours de finalisation, trois ouvertes, une douzaine d'orientations pas encore rédigées. Ce qui est acquis, ce qui ne l'est pas, et ce que les entités assujetties devraient faire ce trimestre.
21 septembre 2026. Correction: the guidelines this article listed as "final draft" have not been drafted yet, and the open consultations in early September were the STR template, the non-financial risk-assessment RTS and the FIU exchange RTS. Statuses and dates in this article were aligned with AMLA's publications (regulatory instruments overview of 4 September 2026, Single Programming Document 2026-2028). AMLA has published no final guideline yet; where an EBA guideline exists on a topic it continues to apply until AMLA replaces it.
Dix mois avant que l'AMLR ne s'applique, le paysage réglementaire est plus clair qu'au printemps, mais pas encore achevé. Voici où en sont, début septembre 2026, les instruments suivis sur le tableau de bord de l'AMLR Monitor, et ce que cela implique pour le trimestre à venir.
Acquis : les textes de niveau 1
L'AMLR, l'AMLD6 et le règlement AMLA sont publiés et en vigueur ; seules leurs dates d'application restent à venir. Rien dans le processus de niveau 2 ne peut modifier les obligations qu'ils contiennent : le seuil de 25 % pour la propriété effective, le gestionnaire de la conformité, la limite aux paiements en espèces, la déclaration fondée sur le soupçon, la durée de conservation de cinq ans.
Transmis à la Commission, ou en cours de finalisation
Parmi les RTS soumis à consultation par l'EBA en 2025, la méthodologie d'évaluation des risques pour les superviseurs financiers et les RTS sur la sélection ont été transmis à la Commission en décembre 2025, et les RTS sur les sanctions ont été approuvés pour transmission le 1er juillet 2026 (rapport final le 8 juillet). Les RTS sur la vigilance à l'égard de la clientèle et sur les seuils, soumis à une nouvelle consultation par l'AMLA jusqu'au 8 mai, doivent faire l'objet de leurs projets finaux au troisième trimestre, de même que les RTS sur les exigences à l'échelle du groupe et sur la coopération entre superviseurs d'origine et d'accueil. Suivront l'adoption en tant que règlements délégués, l'examen par le Parlement et le Conseil et la publication au Journal officiel. Leur substance est connue ; leur formulation juridique exacte n'est pas encore définitive.
En consultation : trois instruments
Trois consultations sont ouvertes début septembre : les ITS sur le modèle de déclaration de transaction suspecte (STR) (jusqu'au 20 septembre), les RTS sur le profil de risque des entités assujetties non financières (jusqu'au 27 septembre) et les RTS sur l'échange transfrontalier d'informations entre cellules de renseignement financier (FIU) (jusqu'au 6 octobre). Les orientations sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise (clôturée le 15 juillet) et sur la surveillance continue (clôturée le 3 septembre) sont en cours de finalisation pour le quatrième trimestre.
Pas encore rédigées : une douzaine d'orientations avec des échéances en 2026 et 2027
Politiques et contrôles internes (consultation prévue au premier trimestre 2027), facteurs de risque (prévue au troisième trimestre 2026), externalisation, recours à des tiers, PPE, risques liés aux pays tiers, vigilance renforcée pour les crypto-actifs et pour les clients fortunés, indicateurs de soupçon, montants de base des sanctions, sanctions financières ciblées et les orientations conjointes avec l'EDPB sur les partenariats de partage d'informations. Lorsqu'une orientation de l'EBA existe sur le sujet, elle continue de s'appliquer jusqu'à ce que l'AMLA la remplace ; concevez vos dispositifs sur la base du texte de l'AMLR et des orientations de l'EBA, et réservez des capacités pour les ajuster.
Ce que ce trimestre devrait livrer
- Une analyse des écarts sur le dispositif de conformité, avec des responsables par bloc.
- Des réponses aux consultations sur le modèle de STR et, pour le secteur non financier, sur les RTS relatifs à l'évaluation des risques lorsqu'ils concernent votre secteur.
- Le modèle de données clients conçu à partir des RTS CDD et du modèle de STR pris ensemble.
- Les décisions de gouvernance : gestionnaire de la conformité, responsable du programme, rythme des points avec l'organe de direction.
À surveiller
Les décisions d'adoption de la Commission sur la première tranche, les dates de clôture des consultations ouvertes, et la loi de mise en œuvre néerlandaise. Le tableau de bord est mis à jour dès qu'un statut change, et la veille quotidienne des sources recense les nouvelles publications le jour même de leur parution.