Qu'est-ce que l'AMLR ?
L'AMLR est le règlement anti-blanchiment, règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024. C'est le premier règlement de l'UE qui fixe directement, sans transposition nationale, les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des banques, établissements de paiement, prestataires de services sur crypto-actifs, experts-comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, négociants en biens de grande valeur et autres entités assujetties. Il s'applique à partir du 10 juillet 2027 et remplace l'essentiel de ce que les droits nationaux avaient transposé des directives précédentes.
Mis à jour le
L'AMLR en un paragraphe
Un corpus de règles unique, directement applicable dans les 27 États membres, qui fixe qui est assujetti (article 3), comment les clients sont identifiés et vérifiés (articles 19 à 28), comment les bénéficiaires effectifs sont déterminés (articles 51 à 67), quand la vigilance renforcée s'applique (articles 29 à 47), comment les transactions suspectes sont déclarées à la CRF (articles 69 à 74), comment les documents sont conservés (articles 77 et 78), et un plafond européen de 10 000 euros pour les paiements en espèces. Le détail technique est rédigé par l'AMLA sous forme de normes techniques de réglementation, de normes techniques d'exécution et d'orientations.
L'AMLR, l'AMLD6 et l'AMLAR : trois textes, un paquet
Le paquet anti-blanchiment de juin 2024 comprend trois textes. L'AMLR contient les obligations des entités assujetties. La sixième directive anti-blanchiment (AMLD6, directive (UE) 2024/1640) régit les superviseurs nationaux, les cellules de renseignement financier, les registres des bénéficiaires effectifs et les sanctions, et doit être transposée au plus tard le 10 juillet 2027. Le règlement AMLA (AMLAR, règlement (UE) 2024/1620) crée l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui rédige les normes techniques et supervise directement, à partir de 2028, des établissements financiers transfrontaliers sélectionnés.
Qu'est-ce que l'AMLA, et que signifie-t-elle pour votre organisation ?
Ce que l'AMLR remplace en France
Jusqu'au 10 juillet 2027, les obligations figurent dans le droit national qui a transposé les quatrième et cinquième directives, en France principalement le Code monétaire et financier, complété par les lignes directrices des superviseurs. À partir de cette date, l'AMLR s'applique directement et ces obligations nationales disparaissent, sauf lorsque l'AMLR laisse une option aux États membres, comme un plafond d'espèces plus bas ou des entités assujetties supplémentaires. La supervision, Tracfin, les registres et les sanctions restent régis par le droit national qui transpose l'AMLD6.
Où en est l'AMLR aujourd'hui
Le règlement lui-même est définitif et publié. Les règles détaillées ne le sont pas encore : l'EBA a consulté sur les quatre premières RTS en 2025 à la demande de la Commission, l'AMLA a reconsulté sur trois d'entre elles et lancé ses propres consultations en 2026, d'autres RTS, ITS et orientations suivent jusqu'en 2027, et chacune passe par la consultation, le projet final, l'adoption par la Commission et la publication. AMLR Monitor suit ce statut pour chaque instrument, avec la date limite de consultation, la date attendue et un lien vers la source.
Questions fréquentes
Que signifie AMLR ?
Anti-Money Laundering Regulation, le règlement anti-blanchiment. Son nom officiel est règlement (UE) 2024/1624 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
L'AMLR est-il la même chose que l'AMLD6 ?
Non. L'AMLR est un règlement qui s'applique directement aux entités assujetties ; l'AMLD6 est une directive adressée aux États membres (supervision, CRF, registres) qui doit être transposée en droit national. Les deux s'appliquent à partir du 10 juillet 2027.
L'AMLR remplace-t-il le Code monétaire et financier ?
Pour les obligations des entités assujetties, oui : à partir du 10 juillet 2027 elles découlent de l'AMLR. Le Code monétaire et financier conserve ce que l'AMLD6 exige des États membres, comme la supervision, Tracfin, les registres et les sanctions, ainsi que les options nationales.
Où lire le texte de l'AMLR ?
Sur EUR-Lex, sous l'ELI eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1624/oj. Chaque référence d'article sur le tableau de bord d'AMLR Monitor renvoie à ce texte.
Voyez le statut de chaque règle AMLR, puis ce qu'elle signifie pour vous
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