Qu'est-ce que l'AMLA, et que signifie-t-elle pour votre organisation ?
L'AMLA est l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism), l'agence de l'UE créée par le règlement (UE) 2024/1620, le règlement AMLA (AMLAR). Elle siège à Francfort-sur-le-Main et fonctionne depuis le 1er juillet 2025. L'AMLA rédige la plupart des règles détaillées de l'AMLR, supervisera elle-même à partir de 2028 un premier groupe d'établissements financiers transfrontaliers à risque élevé, surveille les superviseurs nationaux et soutient les cellules de renseignement financier. Pour la plupart des organisations, l'AMLA ne sera jamais le superviseur, mais les normes qu'elle rédige déterminent leur manière de travailler à partir du 10 juillet 2027.
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Ce que fait l'AMLA
L'article 5 du règlement AMLA énumère ses missions. Elles se résument à cinq rôles :
- Rédactrice des règles. L'AMLA élabore les normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) que la Commission européenne adopte, et publie des orientations et des recommandations (articles 49 à 55). Le paquet anti-blanchiment lui confie 40 mandats ; son document de programmation 2026-2028 en prévoit 24 pour 2026.
- Superviseur direct. À partir de 2028, l'AMLA supervise elle-même un premier groupe d'établissements de crédit et financiers transfrontaliers sélectionnés, au sein d'équipes de supervision communes avec les superviseurs nationaux, avec ses propres pouvoirs de demande d'informations, d'enquête, d'inspection sur place, de mesures administratives et de sanctions (articles 12 à 29).
- Surveillance des superviseurs financiers. Pour tous les autres établissements financiers, le superviseur national reste compétent, en France l'ACPR et l'AMF. L'AMLA évalue si ces superviseurs disposent des moyens et des pouvoirs nécessaires, favorise des pratiques de supervision communes, facilite les collèges de superviseurs et peut intervenir dans des circonstances exceptionnelles (article 5, paragraphe 3, et articles 30 à 34).
- Coordination des superviseurs non financiers. Pour les notaires, avocats, experts-comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, sociétés de domiciliation, négociants en biens et opérateurs de jeux, l'AMLA coordonne des examens par les pairs de leurs superviseurs, et peut enquêter sur un superviseur qui n'applique pas le droit de l'Union et lui adresser un avertissement (article 5, paragraphe 4, et articles 35 à 38).
- Point d'appui des CRF. L'AMLA soutient les cellules de renseignement financier, en France Tracfin, coordonne des analyses conjointes de dossiers transfrontaliers et héberge FIU.net, le réseau par lequel elles échangent des informations (article 5, paragraphe 5, et articles 39 à 48).
Quels établissements l'AMLA supervisera directement
Seuls les établissements de crédit et financiers peuvent passer sous la supervision directe de l'AMLA, et seulement s'ils opèrent dans au moins six États membres, État d'origine compris, par des établissements ou en libre prestation de services (article 12, paragraphe 1, AMLAR). L'AMLA classe leur risque inhérent et résiduel comme faible, moyen, substantiel ou élevé, selon une méthode fixée dans une norme technique de réglementation. Les établissements dont le profil de risque résiduel est élevé sont éligibles ; s'ils sont nombreux, ceux qui opèrent dans le plus d'États membres passent en premier (article 13). L'AMLA prévoit un premier groupe comptant jusqu'à 40 groupes et entités.
Le calendrier suit l'article 13, paragraphe 4, et la planification de l'AMLA. Les superviseurs nationaux ont collecté en 2026 les données sur les établissements potentiellement éligibles. Ces établissements transmettent les données de sélection de janvier à mars 2027, avec la date de référence du 31 décembre 2026. L'AMLA lance la première sélection au plus tard le 1er juillet 2027 et la termine dans les six mois ; la supervision directe commence six mois après la publication de la liste, donc au cours de 2028. La sélection est répétée tous les trois ans.
Ce que l'AMLA signifie pour votre organisation
Cela dépend du type d'organisation :
- Un établissement de crédit ou financier actif dans six États membres ou plus : vous transmettez des données de sélection par l'intermédiaire de votre superviseur national, vous pouvez être sélectionné pour la supervision directe, et vous payez à l'AMLA une contribution annuelle de surveillance même si vous n'êtes pas sélectionné (article 77).
- Toute autre banque, établissement de paiement ou de monnaie électronique, entreprise d'investissement, assureur ou prestataire de services sur crypto-actifs : votre superviseur national reste votre superviseur, mais il applique les normes et les méthodes de l'AMLA, et l'AMLA évalue la manière dont il vous supervise.
- Notaires, avocats, experts-comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, sociétés de domiciliation, négociants en biens et autres entités assujetties non financières : l'AMLA ne vous supervise pas et ne vous facture rien. Elle vous atteint par les règles qu'elle rédige et par l'examen par les pairs de votre superviseur.
- Tout le monde : à partir du 10 juillet 2027, une grande partie de votre conformité quotidienne est fixée par des textes de l'AMLA, comme la RTS sur la vigilance à l'égard de la clientèle, les orientations sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise, les facteurs de risque et le suivi continu, et le modèle de déclaration de transactions suspectes. Les orientations de l'EBA restent applicables jusqu'à ce que des orientations de l'AMLA sur le même sujet les remplacent (article 54, paragraphe 5).
L'AMLA, l'EBA et votre superviseur national
Jusqu'à fin 2025, l'Autorité bancaire européenne (EBA) rédigeait les normes et orientations de lutte contre le blanchiment pour le secteur financier. Le 1er janvier 2026, ses mandats dans ce domaine et sa base de données EuReCA ont été transférés à l'AMLA. Les textes de l'EBA en vigueur le restent jusqu'à ce que l'AMLA les remplace ; c'est pourquoi le tableau de bord d'AMLR Monitor affiche pour plusieurs sujets un texte de l'EBA qui s'applique jusqu'à ce que son successeur de l'AMLA soit prêt.
L'AMLA ne remplace pas votre superviseur national. L'ACPR, l'AMF, BaFin en Allemagne ou De Nederlandsche Bank aux Pays-Bas restent compétents pour la quasi-totalité des entités assujetties ; pour les établissements sélectionnés, ils travaillent avec l'AMLA au sein d'équipes de supervision communes. Les dirigeants des superviseurs nationaux siègent au General Board de l'AMLA, et les dirigeants des CRF y siègent dans sa composition CRF ; l'Executive Board adopte les décisions adressées aux établissements sélectionnés (articles 56 à 71).
Suivre ce que publie l'AMLA
L'AMLA consulte sur des projets, transmet des projets finaux à la Commission et publie des orientations à un rythme soutenu en 2026 et 2027. AMLR Monitor vérifie chaque matin les pages de l'AMLA et affiche chaque RTS, ITS et orientation avec son statut, la date limite de consultation, la date attendue et la source, filtrés par type d'entité assujettie.
Questions fréquentes
Que signifie AMLA ?
Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, en français l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle a été créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, le règlement AMLA (AMLAR).
Que signifie l'AMLA pour nous ?
Pour la plupart des organisations : le même superviseur national qu'aujourd'hui, mais des règles rédigées par l'AMLA. Seuls les établissements de crédit et financiers actifs dans au moins six États membres transmettent des données de sélection et paient une contribution à l'AMLA ; une partie d'entre eux passe sous la supervision directe de l'AMLA à partir de 2028.
Où se trouve l'AMLA ?
À Francfort-sur-le-Main, en Allemagne (article 4 AMLAR).
Depuis quand l'AMLA existe-t-elle ?
Le règlement AMLA s'applique depuis le 1er juillet 2025. La Commission européenne était chargée de la mise en place jusqu'au 31 décembre 2025, et les mandats anti-blanchiment de l'EBA ont été transférés à l'AMLA le 1er janvier 2026.
L'AMLA va-t-elle superviser mon organisation ?
Seulement si vous êtes un établissement de crédit ou financier actif dans au moins six États membres, avec un profil de risque résiduel élevé, et sélectionné en 2027. La supervision directe commence au cours de 2028. Toutes les autres organisations gardent leur superviseur national.
L'AMLA remplace-t-elle l'ACPR ou l'AMF ?
Non. Les superviseurs nationaux restent compétents pour la quasi-totalité des entités assujetties et travaillent avec l'AMLA pour les établissements sélectionnés. L'AMLA soumet tous les superviseurs à des normes communes.
Devons-nous payer l'AMLA ?
Seuls les établissements sélectionnés et les autres établissements de crédit et financiers qui opèrent dans au moins six États membres paient à l'AMLA une contribution annuelle de surveillance (article 77) ; pour un établissement non sélectionné, elle ne dépasse pas 20 % de ce que paie un établissement sélectionné au chiffre d'affaires équivalent. La Commission fixe la méthode de calcul dans un acte délégué attendu au plus tard le 1er janvier 2027. Les entités non financières et les établissements actifs dans moins de pays ne paient rien à l'AMLA.
Quelle est la différence entre l'AMLA et l'AMLR ?
L'AMLR (règlement (UE) 2024/1624) est le corpus de règles qui fixe les obligations des entités assujetties. L'AMLA est l'autorité, créée par un règlement distinct, qui rédige le détail technique de ces règles et supervise directement une partie du secteur financier.
Voyez le statut de chaque règle AMLR, puis ce qu'elle signifie pour vous
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