La vigilance simplifiée sous l'AMLR : quand le risque faible l'est vraiment
L'article 33 AMLR n'autorise des mesures simplifiées qu'après une évaluation documentée du risque faible, et jamais en cas de soupçon. Ce que signifie « simplifié », quels facteurs comptent et ce que précisent les RTS CDD.
21 septembre 2026. Correction: the RTS on customer due diligence is being finalised after AMLA's consultation (final draft scheduled for the third quarter of 2026); the EBA Risk Factors Guidelines apply until AMLA's successor appears. Statuses and dates in this article were aligned with AMLA's publications (regulatory instruments overview of 4 September 2026, Single Programming Document 2026-2028). AMLA has published no final guideline yet; where an EBA guideline exists on a topic it continues to apply until AMLA replaces it.
L'approche fondée sur le risque joue dans les deux sens. Un risque plus élevé entraîne des mesures renforcées ; un risque plus faible permet des mesures simplifiées. L'article 33 de l'AMLR conserve cette logique mais en resserre les conditions, et les RTS sur la vigilance à l'égard de la clientèle, soumis à consultation par l'AMLA jusqu'au 8 mai 2026 et dont le projet final est prévu au troisième trimestre, préciseront en quoi peuvent consister les mesures simplifiées.
Conditions
La vigilance simplifiée n'est autorisée que lorsque l'entité assujettie a évalué la relation ou la transaction comme présentant un risque plus faible, sur la base des facteurs de risque prévus par l'AMLR et de sa propre évaluation des risques à l'échelle de l'activité, et qu'elle a documenté cette évaluation. Elle n'est jamais autorisée en cas de soupçon, lorsque le client est lié à un pays tiers à haut risque, ou lorsque des mesures renforcées sont obligatoires pour un autre motif.
Ce que signifie « simplifié »
Les RTS énumèrent les ajustements possibles : vérifier l'identité après le début de la relation plutôt qu'avant, réduire la fréquence des revues périodiques, réduire la profondeur de l'examen de l'objet et de la nature de la relation, et ajuster les seuils de surveillance. Cela ne signifie pas s'affranchir de l'identification, de l'identification du bénéficiaire effectif ou du filtrage au regard des sanctions. Ces obligations s'appliquent dans tous les cas.
Facteurs de risque faible
L'AMLR et les lignes directrices de l'EBA sur les facteurs de risque, qui s'appliquent jusqu'à la publication des lignes directrices successeures de l'AMLA, citent les candidats habituels : sociétés cotées soumises à des obligations de publicité, administrations publiques, clients résidant dans des juridictions à risque plus faible, produits à fonctionnalité limitée tels que la monnaie électronique de faible valeur ou certains produits d'assurance. Un facteur est un point de départ, pas une conclusion ; l'évaluation doit tenir compte de la combinaison des éléments.
Où les établissements se trompent
Appliquer des mesures simplifiées à une catégorie de produits sans évaluer le client ; maintenir un client dans la catégorie simplifiée après un événement qui aurait dû déclencher une revue ; et assimiler « simplifié » à « absence de surveillance ».
Que faire maintenant
- Dresser la liste des segments de clientèle et des produits actuellement soumis à des mesures simplifiées et vérifier chacun au regard de l'article 33 AMLR et des RTS.
- Consigner l'évaluation du risque faible par segment, avec les facteurs retenus.
- S'assurer que la revue déclenchée par un événement permet effectivement de sortir un client de la catégorie simplifiée.
Le tableau de bord suit les RTS CDD sous Acceptation du client ; l'outil de suivi de préparation comporte un bloc Vigilance simplifiée.