Les orientations sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise : ce que la consultation attend de vous
L'AMLA a mené jusqu'au 15 juillet 2026 une consultation sur des orientations relatives à l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise au titre de l'article 10 AMLR et les finalise actuellement. La structure attendue, le lien avec la méthodologie de surveillance et ce qui change pour les étab
21 septembre 2026. Correction: the consultation had closed on 15 July 2026 when this article appeared; AMLA is finalising the guidelines for the fourth quarter of 2026. Statuses and dates in this article were aligned with AMLA's publications (regulatory instruments overview of 4 September 2026, Single Programming Document 2026-2028). AMLA has published no final guideline yet; where an EBA guideline exists on a topic it continues to apply until AMLA replaces it.
L'article 10 de l'AMLR impose à chaque entité assujettie d'identifier et d'évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, de documenter cette évaluation, de la tenir à jour et de la mettre à la disposition du superviseur. Le projet d'orientations de l'AMLA sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise, soumis à consultation jusqu'au 15 juillet 2026 et en cours de finalisation pour le quatrième trimestre 2026, décrit la manière dont cela doit être fait. Pour les établissements néerlandais, il s'agit du successeur de la SIRA que la DNB exige depuis 2015 ; pour les établissements d'autres pays, cela peut être une nouveauté.
La forme attendue par les orientations
Le projet suit une logique familière : risque inhérent par facteur de risque, contrôles qui y répondent, et risque résiduel qui subsiste. Les facteurs de risque sont ceux que nomme l'AMLR : clients, pays et zones géographiques, produits et services, transactions et canaux de distribution, auxquels s'ajoutent les conclusions des évaluations supranationales et nationales des risques. Ce que les orientations apportent en plus, c'est de la précision sur la granularité (par ligne d'activité, par entité au sein d'un groupe, par pays) et sur les éléments probants : quelles données étayent chaque notation et qui l'a approuvée.
Le lien avec la surveillance
Les RTS sur l'évaluation des risques destinées aux superviseurs financiers, transmises à la Commission en décembre 2025, fixent la méthodologie que les superviseurs utilisent pour noter les entités assujetties ; un projet distinct pour le secteur non financier est en consultation jusqu'au 27 septembre 2026. Les orientations en sont l'image miroir du côté de l'entité. Là où votre propre évaluation et le profil de risque établi par le superviseur divergent, attendez-vous à des questions. Une évaluation à l'échelle de l'entreprise bien documentée constitue donc aussi votre meilleur argument dans le dialogue avec le superviseur.
Ce qui change pour les établissements qui disposent déjà d'une SIRA
- La fréquence devient événementielle. Une mise à jour annuelle reste le minimum, mais un nouveau produit, un nouveau marché ou un changement significatif de la clientèle déclenche une actualisation.
- Perspective de groupe. Les entreprises mères doivent être en mesure de présenter une vue à l'échelle du groupe en plus des vues par entité.
- Traçabilité vers les contrôles. Chaque risque résiduel doit renvoyer aux politiques, procédures et contrôles de l'article 9 qui l'atténuent, ainsi qu'au suivi qui démontre que les contrôles fonctionnent.
- Implication de l'organe de direction. Le gestionnaire de la conformité présente l'évaluation ; l'approbation est consignée.
Que faire maintenant
- Comparez la structure actuelle de votre SIRA avec le projet : mêmes facteurs de risque, même granularité, mêmes éléments probants ?
- Construisez la table de correspondance entre risques résiduels et contrôles si vous n'en avez pas ; c'est l'élément que les superviseurs demandent en premier.
- Décidez dès maintenant de la vue au niveau du groupe si vous êtes une entreprise mère ; elle détermine les lignes de reporting de la fonction de conformité.
- La consultation est close ; si vous êtes une petite entité, vérifiez le texte final sur la proportionnalité, car le projet attend la même logique à toutes les tailles, avec moins de profondeur.
Le tableau de bord suit ces orientations sous la rubrique Stratégie et risques ; l'espace de travail vous permet de consigner l'état d'avancement de l'évaluation.