Conditions générales

1. Qui nous sommes et définitions

AMLR Monitor (www.amlr-monitor.com) est une initiative de Castor Concepts BV (« nous »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais. Nos coordonnées figurent à la fin de ces conditions. Dans ces conditions :

• Service : le moniteur public sur www.amlr-monitor.com, l’espace de travail pour les organisations, les interfaces qui le servent et les alertes par e-mail.
• Organisation : l’entreprise ou l’organisme pour lequel un espace de travail est créé ; ses données, son équipe et sa formule sont séparées de celles des autres organisations.
• Administrateur : un utilisateur qui administre une organisation (la personne qui l’a créée, ou un membre nommé administrateur).
• Formule : la formule choisie par une organisation (Rester informé, Analyser l’impact, Piloter le programme, Conseiller ou Entreprise), telle que décrite sur la page des tarifs.
• Contenu : tout ce que vous ou vos collègues placez dans l’espace de travail : profil, documents, notes, questions, tâches, réponses et paramètres.

2. Champ d’application et acceptation

Le Service s’adresse aux organisations et aux professionnels (utilisateurs professionnels), non aux consommateurs. En créant un compte, vous acceptez ces conditions pour vous-même. Un administrateur les accepte aussi au nom de l’organisation et garantit y être autorisé ; les membres les acceptent en rejoignant une organisation.

Ces conditions, la page des tarifs et la déclaration de confidentialité forment ensemble le contrat. Les conditions d’achat de l’organisation ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part.

3. Ce que le Service est, et ce qu’il n’est pas

Le Service suit le statut des textes réglementaires du paquet anti-blanchiment de l’UE et aide les organisations à évaluer et à organiser leur propre travail de conformité. Les statuts, résumés et dates attendues sont revus par nous à la date indiquée sur le site, et chaque affirmation renvoie à sa source officielle.

Le Service est un outil d’information et de travail. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne le remplace pas. Les réponses du consultant IA, les évaluations d’impact, les mises à jour réglementaires, les résumés de documents et les autres textes générés sont produits par un modèle d’IA à partir des sources et des contenus que vous fournissez ; ils peuvent être incomplets, dépassés ou erronés. Vérifiez chaque conclusion dans le texte officiel et, lorsque l’enjeu l’exige, auprès d’un conseiller qualifié. L’organisation reste responsable de sa propre conformité.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si nous arrêtons une fonction essentielle d’une formule payante, les administrateurs en sont informés au moins trente jours à l’avance afin que vous puissiez exporter vos données.

4. Comptes et sécurité

• Fournissez des informations exactes à l’inscription et tenez-les à jour.
• Gardez secrets les mots de passe, codes à deux facteurs et codes de secours ; vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas de soupçon d’usage non autorisé.
• Un administrateur gère les membres, la formule, les paramètres de sécurité et la suppression de l’organisation, et répond de ce que les membres font dans l’espace de travail.
• Nous pouvons exiger l’authentification à deux facteurs, suspendre les comptes qui mettent le Service en danger et retirer les contenus contraires à ces conditions.

5. Formules, essai et paiement

• Rester informé est gratuit. Analyser l’impact, Piloter le programme et Conseiller sont payants par organisation, par mois ou par an, aux prix de la page des tarifs ; Entreprise fait l’objet d’un accord séparé.
• Chaque formule payante commence par un essai de quatorze jours sans données de paiement. Après l’essai, les sections payantes ne restent ouvertes qu’avec un abonnement, sauf accord contraire ; rien n’est supprimé. Sur demande, une formule peut en outre être testée gratuitement pendant une semaine.
• Les prix sont en euros et hors TVA. Les abonnements sont payés d’avance, par carte via notre prestataire de paiement ou sur facture payable à quatorze jours de la date de facture (un numéro de bon de commande peut figurer sur la facture), et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment sous Équipe ou dans le portail de facturation ; l’abonnement prend fin à l’issue de la période déjà payée. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
• Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et est réglé au prorata ; le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours.
• Si un paiement échoue, nous en informons l’administrateur ; s’il reste impayé, nous pouvons fermer les sections payantes après un rappel. Les données sont conservées et l’accès revient dès le paiement.
• Nous pouvons modifier les prix. Les modifications s’appliquent au renouvellement suivant et sont annoncées au moins trente jours à l’avance. Les organisations abonnées avant le 31 décembre 2026 conservent leur prix tant que leur abonnement court sans interruption.
• La formule Conseiller couvre l’organisation du conseiller et le nombre d’organisations clientes indiqué sur la page des tarifs. Le conseiller répond de ses organisations clientes et garantit pouvoir traiter leurs données dans le Service.

6. Usage autorisé

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et dans les limites de votre formule. En particulier, vous ne pouvez pas :

• copier, extraire ou revendre le registre, les textes ou les contenus générés, ni mettre le Service à disposition de tiers hors de votre organisation (la formule Conseiller couvre les organisations clientes comme décrit) ;
• téléverser des contenus que vous n’avez pas le droit de partager, ou des contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser les fonctions d’IA pour obtenir des conseils sur le contournement des obligations anti-blanchiment, ou tenter de faire agir l’IA hors de son périmètre ;
• tenter d’accéder sans autorisation, perturber le Service, contourner les limites ou lancer des requêtes automatisées au-delà d’un usage normal ;
• utiliser le Service en violation du droit applicable, y compris les règles de sanctions et d’exportation.

7. Vos contenus et documents

• Le contenu reste la propriété de l’organisation. Vous nous accordez le droit de le stocker et de le traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, y compris sa transmission à notre fournisseur d’IA pour générer réponses, évaluations, résumés et mises à jour.
• Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA et ne les vendons pas. Notre fournisseur d’IA les traite selon des conditions commerciales qui excluent tout entraînement sur ces contenus.
• Vous êtes responsable des contenus que vous téléversez, y compris les données personnelles qu’ils contiennent. Pour ces données, l’organisation est responsable du traitement et nous sommes sous-traitant ; l’article 12 s’applique.
• Vous pouvez exporter vos données (exports CSV, rapports imprimables) et les supprimer à tout moment : un utilisateur supprime son propre compte, un administrateur supprime l’organisation entière. Les données supprimées disparaissent immédiatement de la base active et des sauvegardes sous trente jours.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son registre, son cadre, ses textes et son design appartiennent à Castor Concepts BV ou à ses concédants. Les textes officiels des institutions de l’UE, de l’AMLA, de l’EBA et des autorités nationales restent la propriété de leurs auteurs et sont cités ou liés selon leurs propres conditions. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée du contrat. Les suggestions que vous nous faites peuvent être librement utilisées pour améliorer le Service.

9. Disponibilité

Nous visons une disponibilité permanente du Service sans la garantir. Maintenance, mises à jour, pannes de l’hébergement ou de services tiers et force majeure peuvent provoquer des interruptions. La vérification quotidienne des sources dépend de la disponibilité des sites officiels qu’elle lit.

10. Responsabilité

• Le Service soutient votre travail de conformité mais ne l’exécute pas. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du Service, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des statuts, résumés ou contenus générés, ni des constats d’une autorité de surveillance à l’encontre de votre organisation.
• Notre responsabilité totale pour les dommages découlant du contrat, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant que l’organisation nous a payé au cours des douze mois précédant le fait dommageable ; pour un usage gratuit, elle est limitée à 500 euros. Nous ne répondons pas des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de données qui auraient pu être exportées ou l’interruption d’activité.
• Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre imprudence délibérée, ni lorsque la loi ne les permet pas.
• Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de vos contenus ou de votre usage du Service en violation de ces conditions.

11. Durée, suspension et résiliation

• Le contrat court tant que le compte ou l’organisation existe. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant le compte ou l’organisation.
• Nous pouvons suspendre ou clore l’accès avec effet immédiat si vous violez ces conditions, mettez le Service en danger ou ne payez pas après un rappel, et sinon avec un préavis de trente jours. À la résiliation, nous supprimons les données de l’organisation comme décrit à l’article 7, après vous avoir donné la possibilité de les exporter lorsque la résiliation n’est pas due à votre manquement.

12. Traitement des données

Lorsqu’une organisation place des données personnelles dans l’espace de travail (par exemple des noms dans des documents, notes ou tâches), elle est responsable du traitement et Castor Concepts BV traite ces données pour son compte. À ce titre, nous :

• traitons les données uniquement pour fournir le Service et sur instructions documentées de l’organisation, ces conditions constituant ces instructions ;
• gardons les données confidentielles et n’y donnons accès qu’à des personnes tenues à la confidentialité, et seulement lorsque c’est nécessaire pour l’assistance ou une demande de suppression ;
• appliquons les mesures de sécurité décrites dans la déclaration de confidentialité (chiffrement champ par champ, mots de passe hachés, authentification à deux facteurs, connexions chiffrées) ;
• ne faisons appel qu’aux sous-traitants listés dans la déclaration de confidentialité et informons les administrateurs de tout changement au moins trente jours à l’avance, afin que l’organisation puisse s’y opposer ;
• assistons l’organisation, dans la mesure du raisonnable, pour les demandes des personnes concernées, les incidents de sécurité (que nous signalons sans retard injustifié) et les analyses d’impact ;
• supprimons ou restituons les données à la fin du Service comme décrit à l’article 7, et mettons à disposition les informations montrant que nous respectons ces obligations.

Pour la formule Entreprise, un accord de traitement des données distinct, dans le format de l’organisation, peut être signé sur demande.

13. Confidentialité

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs est décrit dans la déclaration de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les administrateurs en sont informés par e-mail ou dans l’espace de travail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. En cas de désaccord, vous pouvez résilier le contrat avant cette date ; la poursuite de l’usage après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas, après que les parties ont d’abord tenté de les régler ensemble. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

16. Contact

AMLR Monitor est exploité par Castor Concepts BV.