Avertissement

1. Ce qu’est AMLR Monitor

AMLR Monitor (www.amlr-monitor.com) est un outil d’information et de suivi de Castor Concepts BV. Il présente l’état du paquet européen de lutte contre le blanchiment (AMLR, AMLD6, AMLAR) et des RTS, orientations et ITS qui en découlent, et offre un espace de travail dans lequel une organisation peut évaluer, planifier, suivre et documenter son propre travail de conformité.

AMLR Monitor n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet de conseil, ni un auditeur, ni une autorité de surveillance. Rien sur le site ou dans l’espace de travail ne constitue un conseil juridique, et rien ne remplace l’avis d’un conseiller qualifié ou la position de votre autorité de surveillance.

2. Le soin que nous apportons

Nous faisons de notre mieux pour présenter l’information avec soin et de manière complète :

• Les statuts, dates et résumés sont tenus à jour manuellement, datés et vérifiés au regard des sources officielles (EBA, AMLA, EUR-Lex et autorités nationales) ; les affirmations renvoient à leur source lorsqu’elle est disponible.
• Les pages officielles sont vérifiées chaque jour pour détecter de nouvelles publications, et un document qui indique une nouvelle étape est signalé pour examen avant toute modification du registre.
• Les fonctions d’IA ont pour instruction de n’utiliser que les faits de la réglementation et de votre espace de travail, de citer leurs sources, de distinguer faits, jugement et hypothèses, et de le dire lorsqu’un point doit encore être vérifié à la source.

Malgré ce soin, une information peut être incomplète, dépassée ou erronée. Les textes provisoires (documents de consultation, projets finaux, textes soumis à la Commission) restent des projets tant qu’ils ne sont pas publiés au Journal officiel ou émis comme orientations finales, et peuvent encore changer. En cas de divergence entre le site et un texte officiel, le texte officiel prévaut.

3. Votre responsabilité

L’organisation qui utilise AMLR Monitor reste elle-même responsable :

• de la mise en œuvre de l’AMLR, de l’AMLD6 et du droit national qui lui est applicable, dans ses politiques, procédures, systèmes, contrôles et formations ;
• de ses évaluations des risques à l’échelle de l’entreprise et par client, de sa vigilance à l’égard de la clientèle, de sa surveillance et de ses déclarations de soupçon ;
• de chaque décision prise sur la base d’informations, d’évaluations, de tâches, de feuilles de route, de rapports ou de réponses issus de AMLR Monitor ;
• de la vérification de chaque conclusion au regard du texte officiel et, lorsque l’enjeu l’exige, auprès d’un conseiller qualifié ;
• du respect des exigences et des délais de son autorité de surveillance, et de l’issue de tout contrôle ou de toute mesure d’exécution.

Un suivi de préparation où chaque bloc est marqué comme terminé, un rapport de conformité ou une feuille de route entièrement couverte sont la trace de votre propre travail et de votre propre évaluation, non une confirmation par Castor Concepts BV que l’organisation respecte la loi.

4. Contenu généré par l’IA

Les réponses du consultant IA, les évaluations d’impact, les briefs de tâches, les analyses de feuille de route, les mises à jour réglementaires, les résumés de documents, les propositions de statut et les articles de blog sont produits par un modèle d’IA. Ils sont signalés comme tels, citent leurs sources et sont faits pour être vérifiés. Ils peuvent être incomplets, dépassés ou erronés, et ne tiennent pas compte des faits concernant votre organisation que vous n’avez pas fournis. Considérez-les comme un point de départ bien préparé, jamais comme une réponse définitive.

5. Sources et liens

Le site renvoie à des documents de l’AMLA, de l’EBA, de la Commission européenne, d’EUR-Lex et des autorités nationales, ainsi qu’à d’autres pages de tiers. Ces organisations sont responsables de leur propre contenu ; un lien ne vaut pas approbation et nous ne garantissons pas qu’une page liée soit à jour ou disponible.

6. Responsabilité

Pour les organisations disposant d’un compte, notre responsabilité est régie par l’article 10 des Conditions générales, qui en limite aussi le montant ; cette clause prévaut sur le présent résumé. En résumé : le Service soutient votre travail de conformité mais ne l’exécute pas ; nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du Service, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des statuts, résumés ou contenus générés, ni des constatations d’une autorité de surveillance à l’encontre de votre organisation.

Les visiteurs qui utilisent le site public sans compte n’ont pas accepté les conditions ; le présent avertissement s’applique à eux. L’information publique est fournie en l’état, à titre d’information seulement, et nous n’assumons aucune responsabilité pour son utilisation, dans la mesure où la loi permet une telle limitation. Rien dans cet avertissement ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

7. Modifications et contact

Nous pouvons modifier cet avertissement ; la date ci-dessus est celle de la version en vigueur. Les questions à son sujet peuvent être adressées au contact ci-dessous.