Registre AMLR · Orientation · AMLA

Guidelines on reliance on other obliged entities for CDD

Annoncé, pas encore de projetStatut revu le 6 octobre 2026
Articles
Art. 50 AMLR
Base juridique
AMLR art. 50 (reliance under art. 48-49)
Attendu
10 juillet 2027
S'applique à
chaque type d'entité assujettie

A mandate in the AML package that AMLA has scheduled in its Single Programming Document 2026-2028 or announced in a press release. No consultation paper exists yet and no EBA text covers the topic.

Ce qu'il couvre

Conditions under which reliance may be placed on customer due diligence performed by other obliged entities, the information and documents to obtain from them, and the responsibility that stays with the relying entity. Statutory deadline 10 July 2027; no consultation paper yet.

Ce que cela signifie en pratique

Update reliance agreements, the data received from third parties and the due diligence on them.

Les titres, résumés et notes de version sont la formulation officielle anglaise du registre et restent en anglais dans chaque version linguistique ; les libellés de statut et les dates sont traduits.

Versions et ce qui a changé

  1. Document de consultationpas encore disponible
  2. Projet finalpas encore disponible
  3. Soumis à la Commissionpas encore disponible
  4. Publié au Journal officielpas encore disponible

Sources

Blocs du cadre concernés

Third-party reliance

Cet instrument sur le tableau de bord, avec les autres instruments et le cadre: Ouvrir sur le tableau de bord

Autres instruments

Chaque RTS, orientation et ITS de l'AMLR